Marie-Agnès Mirguet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Agnès Grinevald Marie-Agnès Grinevald-Mirguet
De: Mirguet, née Grinevald (Marie-Agnès)
conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 4 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-04"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Mirguet (Marie-Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Mirguet, née Grinevald (Marie-Agnès)
conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Marie-Agnès Mirguet
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000231952(source JORF)
composition
14 Août 200314/08/2003
De: Marie-Agnès Mirguet
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000589877(source JORF)
composition
11 Août 200111/08/2001
De: Mirguet (Marie-Agnès)
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000583586(source JORF)
composition
13 Juillet 200013/07/2000